Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « omnibus numérique sur l'IA », publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet 2026, modifie le règlement sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689). Il y ajoute une annexe XIV.
Ce que dit le texte
Le titre de l'annexe XIV :
« Liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA aux fins de la procédure de notification visée à l'article 30, précisant le champ d'application de la désignation en tant qu'organismes notifiés »
Dans cette liste, deux lignes parlent de l'IA agentique :
AIH 0401 « Systèmes d'IA fondés sur d'autres technologies d'IA émergentes non couvertes par d'autres codes, notamment l'IA agentique »
AIH 0205 « Systèmes d'IA qui tirent des enseignements de leur environnement, à l'exclusion des systèmes d'IA couverts par le code AIH 0401 »
Règlement (UE) 2024/1689, annexe XIV, ajoutée par le règlement (UE) 2026/1744.À quoi sert cette liste
L'article 30, paragraphe 2, du règlement sur l'IA, dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2026/1744 :
« Les autorités notifiantes informent la Commission et les autres États membres, sur la base de la liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA visés à l'annexe XIV, et à l'aide de l'outil de notification électronique mis au point et géré par la Commission, quant à chaque organisme d'évaluation de la conformité visé au paragraphe 1. »
Autrement dit, ces codes décrivent les types de systèmes d'IA pour lesquels un organisme d'évaluation de la conformité est désigné. Le même article permet à la Commission de modifier l'annexe XIV par actes délégués.
Ce que le texte ne dit pas
L'annexe XIV ne définit pas l'IA agentique. Elle ne mentionne ni mandat, ni registre de mandats. AMR ne prétend pas en découler.
Ce que fait AMR, et ce qu'il ne fait pas
AMR est un serveur MCP open source (Apache-2.0). Il enregistre le mandat d'un agent : qui l'a mandaté, pour quoi, jusqu'à quand. Il refuse un jeton d'action hors du périmètre de ce mandat et garde une chaîne de preuves que l'on peut vérifier. AMR n'est ni une certification, ni une évaluation de la conformité, ni un organisme notifié.
Sources
- Règlement (UE) 2026/1744, identifiant européen (ELI) : data.europa.eu/eli/reg/2026/1744/oj
- Texte français sur EUR-Lex : eur-lex.europa.eu, JO L du 24/07/2026
- Règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA), ELI : data.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj
Seule la version publiée au Journal officiel de l'Union européenne fait foi.
Audric BUGNARD, médecin à Aix-les-Bains.