Le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « omnibus numérique sur l'IA », publié au Journal officiel de l'Union européenne le 24 juillet 2026 et en vigueur depuis le 27 juillet 2026, modifie le règlement sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689). Il y ajoute une annexe XIV.

Ce que dit le texte

Le titre de l'annexe XIV :

Dans cette liste, deux lignes parlent de l'IA agentique :

À quoi sert cette liste

L'article 30, paragraphe 2, du règlement sur l'IA, dans sa rédaction issue du règlement (UE) 2026/1744 :

Autrement dit, ces codes décrivent les types de systèmes d'IA pour lesquels un organisme d'évaluation de la conformité est désigné. Le même article permet à la Commission de modifier l'annexe XIV par actes délégués.

Ce que le texte ne dit pas

L'annexe XIV ne définit pas l'IA agentique. Elle ne mentionne ni mandat, ni registre de mandats. AMR ne prétend pas en découler.

Ce que fait AMR, et ce qu'il ne fait pas

AMR est un serveur MCP open source (Apache-2.0). Il enregistre le mandat d'un agent : qui l'a mandaté, pour quoi, jusqu'à quand. Il refuse un jeton d'action hors du périmètre de ce mandat et garde une chaîne de preuves que l'on peut vérifier. AMR n'est ni une certification, ni une évaluation de la conformité, ni un organisme notifié.

Sources

Seule la version publiée au Journal officiel de l'Union européenne fait foi.

Audric BUGNARD, médecin à Aix-les-Bains.